MENTIONS LÉGALES ET HONORAIRES
Mentions légales et honoraires
Raison sociale
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Raison sociale : SARL IMMOB
- Forme juridique : SARL
- Capital : 1 000 €
- Siège social : 2 CLOS DU PRINTEMPS 62840 FLEURBAIX
- SIRET : 909 729 097 00016
- Téléphone : 0648352348
- Directeur de la publication : AMANDINE BAILLEUL
- Numéro de la carte pro : CPI 620 22022 000000001
- Date de la carte pro : 14/02/2022
- Délivrée par : CCI DE L’ARTOIS
- Assurance : AREAS POLICE n°16777805M
- TVA intercommunautaire : FR 569097 29097
Médiateur de la consommation
- Nom : ANM CONSO
- Adresse : 2 rue de Colmar
- CP : 94300
- Ville : VINCENNES
- Téléphone : 0146812095
- Site web : https://anm-conso.com
- Mail : contact@anm-mediation.com
Barème des honoraires (cliquez pour télécharger)
Gestion de contenu
Le site est géré par Amandine BAILLEUL
0648352348
Hébergement
O2SWITCH
SARL au capital de 100 000 €
RCS 510 909 807 00024
Code APE 6311Z
N° TVA : FR 35510909807
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63 000 CLERMONT FERRAND – France
Restrictions
La Sarl IMMOB ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Propriété intellectuelle
Tous les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres (directement visibles ou invisibles comme le code des pages) publiés dans le cadre de ce site et gérés par Amandine BAILLEUL, ainsi que les éléments graphiques et interfaces, sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. L’ensemble de cette production est donc protégé par le droit d’auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
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La sécurité des échanges
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Règlement général sur la protection des données (RGPD)
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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression desdites données renseignées par vos soins à tout moment sur simple demande envoyée à la société SARL IMMOB via le formulaire de contact.
Dès lors l’éditeur du site vous communiquera, rectifiera ou supprimera vos données. Nous vous rappelons qu’il existe une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur laquelle vous pouvez vous enregistrer et accessible à l’adresse https://www.bloctel.gouv.fr/.